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Une (ré)action intégrée pour une ville propre
Dans le cadre du plan zonal de sécurité 2009-2012, le respect du règlement communal portant sanction des comportements inciviques et notamment les atteintes à la propreté publique constitue une des priorités entérinée par le Conseil zonal de sécurité.
Les comportements visés en cette matière sont incriminés dans les articles 23 à 27 dudit règlement et le Collège communal a demandé une attention particulière et spécifique pour les dépôts sauvages et/ou clandestins ainsi que pour tous les actes volontaires et délibérés qui ont pour conséquence de porter atteinte à la propreté, à la salubrité et à la sécurité publique.
En effet, ces comportements inciviques sont sans conteste une des préoccupations de la population et sources de tensions, sentiment d’insécurité et nuisances de nature diverse : odeurs nauséabondes, saletés, présence d’animaux ou d’insectes nuisibles, obstacles pour malvoyants ou personnes à mobilité réduite, risque de blessures, etc ….
Pour les dépôts sauvages et/ou clandestins de déchets sur le domaine public, une réaction intégrée a été élaborée avec les services directement concernés selon les modalités ci-après : | Action | Service concerné | | Enregistrement centralisé | Police | | Constat – Enquête - Réquisition | Police | | Enlèvement et remise en état des lieux | Service travaux | | Rédaction procès-verbal | Police | | Poursuites de l’incivilité | Fonctionnaire sanctionnateur | | Rapport au Collège | En commun par les 3 services |
Pour tout dépôt clandestin ou sauvage sur le domaine public vous pouvez nous contacter :
- Par téléphone : 010.233248
- Par fax : 010.233257
- Par e.mail :
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- Par courrier ou visite en nos locaux : Chaussée de Louvain, 34 Pour tout dépôt signalé au service de police, un constat de l’incivilité devra impérativement et rapidement (délai maximal : 6h) être effectué par le policier en charge, dans la mesure du possible, compte-tenu des autres interventions en cours.
Il sera systématiquement procédé à une enquête policière de voisinage afin d'augmenter les probabilités d'identification de l'auteur du dépôt.
Après réquisition par la police de Wavre, le personnel du Service Travaux procédera à :
- l’enlèvement des déchets ;
- une fouille afin de vérifier la présence ou non d’éléments d’identification et ce en fonction de la nature des déchets (certains déchets empêchent toute identification : PMC, gravats, …) ;
- la remise en état des lieux.
En cas d'identification de l'auteur du dépôt un procès-verbal administratif sera adressé au Fonctionnaire-Sanctionnateur de la Ville de Wavre, en vue d'engager les poursuites éventuelles.
Pour les dépôts de déchets sur terrain privé, le règlement communal portant sanction des comportements inciviques n'est en principe pas d'application.
Le Policier dressera un procès-verbal environnement à destination du Procureur du Roi, éventuellement à charge d'inconnu.
Le service des travaux ne sera pas requis pour l'enlèvement des déchets puisque ceux-ci ne sont par sur le domaine public.
Ce sera au propriétaire des lieux de faire le nécessaire pour que son bien soit remis en état, avec possibilité de réclamer des dommages et intérêts à l'auteur du dépôt si celui-ci est identifié. Vous voulez connaître le jour de ramassage de vos déchets, cliquez ici . |
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